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Page daccueil Les Chroniques de Cybérie
Le 14 novembre 2001

Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!

Cette Chronique n'est optimisée ni pour Netscape, ni pour Internet Explorer, elle l'est pour ses lecteurs et lectrices.

Cette semaine...

  Microsoft : début de procédures parallèles
Mardi dernier, comme prévu, l'audience devant la juge Colleen Kollar-Kotelly s'est soldée par un fractionnement du front des adversaires de Microsoft.  Quelques jours avant, les procureurs du ministère de la Justice (DoJ) et de Microsoft avaient déposé devant la juge un projet d'entente devant mettre fin aux procédures (voir notre chronique précédente).  Mais comme les États co-plaignants n'avaient pas participé aux négociations, et n'avaient pas reçu copie de l'entente avant sa divulgation devant la cour, ils avaient immédiatement demandé à la juge Kollar-Kotelly un délai de quelques jours pour étudier les modalités négociées par le DoJ.

Mardi dernier, donc, dissension au sein des États co-plaignants.  Les Attorney Generals de neuf États ont donné leur aval à l'entente négociée par le DoJ, mais les AG de neuf autres États, ainsi que celui du District de Columbia, ont préféré poursuivre leurs efforts pour tenter d'obtenir du tribunal des sanctions plus sévères à l'endroit de Microsoft.

La cause se scinde donc en deux procédures : l'une visant à entériner l'entente convenue entre le DoJ et Microsoft, l'autre constituant la suite des procédures visant à déterminer des sanctions plus sévères contre Microsoft pour pratiques monopolistiques.

Tentons d'y voir clair avec un calendrier des procédures. 

Dans le cas de l'entente négociée, les procureurs du DoJ devront expliquer à la juge Kollar-Kotelly dans le fin détail, au plus tard le 16 novembre, comment l'entente mettra fin aux pratiques monopolistiques de Microsoft.  Le texte de l'entente et la déclaration du DoJ seront alors déposés au registre fédéral.  Quelques jours plus tard s'amorcera, comme prévue à l'entente, une période de 60 jours au cours de laquelle le public est invité à formuler des commentaires.  Le 16 décembre, Microsoft devra commencer à se conformer aux dispositions de l'entente, comme si elle était déjà en vigueur.  Fin janvier 2002, le DoJ collige les commentaires reçus du public et dispose d'environ un mois pour les déposer devant la juge Kollar-Kotelly ainsi qu'au registre fédéral.  La juge devra alors prendre une décision finale sur l'entente, probablement en mars 2002.

Dans le cas de la poursuite des procédures de la part des États qui ont refusé l'entente, ils ont jusqu'au 7 décembre pour présenter les solutions qu'ils proposent pour retirer à Microsoft son statut de monopole, et informer Microsoft des témoins qu'ils entendent convoquer.  Microsoft aura jusqu'au 12 décembre pour répliquer et informer les États des témoins qu'elle souhaite faire entendre pour appuyer sa défense.  Les déclarations préliminaires et brefs afférents doivent parvenir à la juge Kollar-Kotelly avant le 22 février, et les audiences débuteront le 11 mars.

Les procédures «parallèles» risquent donc de perdre ce qualificatif et de se rejoindre dans la deuxième semaine de mars 2002.

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  Affaire Yahoo! : jugement inapplicable aux États-Unis
L'an dernier, le juge Jean-Jacques Gomez du Tribunal de Grande Instance de Paris donnait trois mois à la société américaine Yahoo! Inc.  pour bloquer les accès en provenance de la France à son site d'enchères en ligne, hébergé aux États-Unis, et sur lequel des particuliers échangeaient et vendaient des objets de collection nazis (chronique du 21 novembre 2000).  Les procureurs de Yahoo! avaient préalablement tenté de faire valoir que la loi française ne pouvait pas s'appliquer à des contenus hébergés à l'étranger en raison de la nature transfrontalière du réseau. 

Peu de temps après, Yahoo! décidait de retirer volontairement ces objets de son site d'enchères en ligne, mais s'adressait à un tribunal californien pour déterminer si un jugement prononcé par un tribunal français avait force de loi aux États-Unis.  Dans un premier temps, le tribunal avait dû affirmer sa compétence à déterminer si, oui ou non, le jugement d'un tribunal étranger est applicable aux États-Unis (chronique du 19 juin 2001).

Mercredi dernier, le juge Jeremy Fogel rendait sa décision : Yahoo! n'est pas tenue de se conformer à l'ordonnance d'un tribunal français.  D'écrire le juge Fogel : «Bien que la France ait le droit souverain de réglementer le discours permissible en France, ce tribunal ne peut faire appliquer une ordonnance venant de l'étranger qui viole les garanties constitutionnelles des États-Unis en tentant de bâillonner la liberté d'expression à l'intérieur de nos frontières.» La décision du juge Fogel ne s'applique qu'à son district judiciaire, et pourrait être renversée en cour d'appel.  D'ailleurs, l'avocat des parties françaises dans cette affaire, Ronald Katz, a déclaré au New York Times qu'il avait l'intention d'interjeter appel..

La conseillère juridique principale de la division internationale de Yahoo! Inc., Mary Catherine Wirth, a exprimé sa satisfaction : «Cela signifie que les contenus Web hébergés aux États-Unis jouissent de la protection constitutionnelle du Premier amendement, et c'est très important pour nous», précisant que cette décision éviterait à Yahoo! de devoir se conformer à plus de 200 législations en vigueur de par le monde.

Dans les rangs des organismes de défense des droits et libertés sur Internet, on s'est également réjoui de cette décision et on n'accorde que peu de chances à un éventuel appel.  Alan Davidson du Center for Democracy and Technology (CDT) a déclaré qu'il s'agit d'un message ferme à tous les États qui tentent de réglementer Internet hors de leurs frontières, soit que ces tentatives n'auront aucun succès aux États-Unis.

Pour l'avocat Bob Corn-Revere, spécialiste du droit d'Internet, cette cause ne portait pas sur le fait qu'il soit acceptable ou non sur le plan moral de faire la promotion de symboles de propagande ou du nazisme sur Internet.  Interviewé par le service de nouvelles Newsbytes, Corn-Revere a précisé : «Il s'agissait de déterminer s'il est approprié, tenant compte du Premier amendement de notre constitution, qu'un autre État réglemente la liberté d'expression aux États-Unis, sur des serveurs Internet situés aux États-Unis, simplement parce que ces contenus peuvent être disponibles aux citoyens d'autres pays.»

La décision du juge Vogel soulève cependant une question : les acteurs étasuniens du réseau accepteront-ils ces mêmes règles du jeu lorsqu'ils se sentiront floués par des entreprises hors de leurs frontières? Que ce soit dans le dossier du jeu en ligne (casinos, paris sportifs), ou encore dans celui de la propriété intellectuelle (échange de fichiers musicaux), accepteront-ils que des gouvernements étrangers leur rappellent la décision Fogel? À suivre. 

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  Modèle payant : la recette d'Internet Actu
Le modèle payant fait de plus en plus d'adeptes parmi les sites d'information, et sans l'avoir encore adopté, de nombreux sites y songent.  Dernier en liste à amorcer la transition, Internet Actu, publié par le groupe FTPress, qui annonçait jeudi dernier le passage au payant.  Le communiqué explique que, s'il était auparavant gratuit, «un tel service a pu vous être offert grâce à une conjoncture économique favorable, qui s'est révélée éphémère [...] Internet Actu devient un journal financé par ses lecteurs, ce qui garantit sur des bases solides et saines cette indépendance à laquelle nous, autant que vous, sommes attachés.»

Si certains prétendent encore que le contenu est roi, il faut se rendre à l'évidence : le royaume est pauvre.  C'est que les coûts associés à la production d'un contenu de qualité (collaborateurs, promotion, infrastructure, etc.) sont énormes, et que si certaines publications en ligne ont réussi à tirer leur épingle du jeu avec l'apport de recettes publicitaires, le retrait de bon nombre d'annonceurs et la chute subséquente des tarifs leur ont fait la vie dure.

D'ailleurs, dans Internet Actu, Marc Laimé nous proposait dernièrement une analyse éclairante sur l'avènement des contenus payants sur Internet.  Selon Laimé : «Le modèle économique adopté depuis cinq ans par l'ensemble des éditeurs de contenus a vécu.  Il reposait essentiellement sur les ressources tirées de la publicité, à hauteur de 70 % à 80 %.» Or, toujours selon Laimé : «Les tarifs des bannières ont chuté de plus de 30 % en Europe au premier semestre 2001.  Plus de 60 % d'espaces publicitaires disponibles ne trouvent pas preneur.  En outre, plus de 80 % des budgets des annonceurs se concentrent sur la dizaine de sites capitalisant la plus forte audience.  Essentiellement les grands portails.»

Ceci expliquant cela, on comprendra que le passage à un modèle de contenus payants ne relève pas de la fantaisie, pour plusieurs éditeurs c'est une question de survie.  Mais c'est une transition délicate à réaliser et qui soulève un phénomène quasi inédit dans le monde de l'édition et du commerce : comment faire payer ce qui était jusqu'alors gratuit?

Nous avons demandé à François Vadrot, directeur et fondateur d'Internet Actu (ci-devant LMB Actu), quels étaient les facteurs essentiels à réunir pour gagner le pari du payant.  Selon Vadrot, il faut d'abord disposer d'un produit qui a une valeur réelle, et déterminer le prix qui soit en relation avec cette valeur. 

Valeur équivaudrait à qualité, et à cet égard l'expérience joue, il faut avoir fait ses preuves.  Pour Vadrot il faut : «avoir suffisamment d'antériorité en mode gratuit (on dit qu'il faut au moins deux ans d'ancienneté pour fidéliser les abonnés), mais ne pas avoir trop d'antériorité (car les plus anciens abonnés n'acceptent souvent plus aucun changement, que ce soit de la ligne éditoriale ou de quoi que ce soit, le journal constituant pour eux un souvenir du passé).»

Si la perte d'une partie du lectorat est inévitable, il importe de la réduire au maximum.  Il faut réussir, toujours selon Vadrot, à faire comprendre la situation aux abonnés, conserver leur confiance, et surtout maintenir une bonne relation même avec ceux qui quittent car, nous dit-il, «ils reviendront plus tard.» Une formule de rabais pour les moins fortunés, et une interface de paiement simple et efficace sont aussi essentiels.

Mais y a-t-il un moment opportun pour ménager cette transition? Vadrot est moins catégorique.  Si on passe au payant alors que tous les autres l'on déjà fait, on profite de la vague.  En revanche, si on est un des premiers à le faire, on profite de l'innovation et on arrive avant les autres pour réclamer une partie de l'article budgétaire info des lecteurs.

Comme l'écrivait en conclusion de son dossier Marc Laimé : «Le pari est audacieux.  Premiers retours d'expérience avant l'été prochain.  Au plus grand profit de ceux qui auront su mettre en oeuvre ce grand virage avec autant de subtilité que de volontarisme.»

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  Médias en ligne : toujours la crédibilité
La Online Journalism Association (ONA), association regroupant plus de 800 journalistes de médias en ligne, tenait récemment sa conférence annuelle et rendait publics les résultats d'une enquête sur la crédibilité et les valeurs des sites Web d'information amorcée en début d'année (voir notre chronique du 20 février 2001).

Cette enquête, dont les résultats seront disponibles sous peu sur le site Web de l'ONA, apporte un éclairage révélateur de la perception du public et des journalistes de médias traditionnels de la crédibilité des médias pur Web.  Pour 47,9 % des répondants du public, les médias en ligne proposent un portrait complet de l'actualité, mais seulement 17 % des journalistes de médias traditionnels partagent cette opinion.  En outre, les journalistes des médias traditionnels sont beaucoup plus susceptibles que le grand public d'avoir une pauvre opinion de la crédibilité des médias en ligne.

Rich Jaroslovsky, président fondateur de l'ONA, a déclaré à J. D. Lasica du Online Journalism Review que ces résultats confirmaient ses propres observations : «Ceux qui doutent le plus de la qualité des journalistes en ligne sont les autres journalistes.  Les organismes de presse de l'imprimé ou de l'électronique se sentent peut-être menacés ou comprennent mal où nous nous situons dans le paysage médiatique.  Le public est plus en phase avec les médias en ligne que nos collègues.»

Tout aussi intéressante que sera la lecture des résultats détaillés de l'enquête de l'ONA, il importe de préciser qu'elle a été menée avant les événements du 11 septembre qui ont, on le croit, sensiblement changé la donne en matière de perception des médias.  À preuve, les directives émises dans bon nombre de médias traditionnels (CNN, Fox News Channel, National Public Radio, U.S.  News  & World Report et autres) de tout simplement laisser tomber les rapports sur les victimes civiles des bombardements en Afghanistan, comme le révèle l'organisme Fairness and Accuracy in Reporting (FAIR), ne sont pas de nature à bonifier la crédibilité de ces organes de presse.

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  Courriel : relation amour/haine des Canadiens
Non, on ne pourrait plus s'en passer.  Oui, il y a de sérieux irritants.  C'est en gros le bilan que font les Canadiens et Canadiennes de l'utilisation du courriel selon un sondage de l'institut Ipsos-Reid et de l'agence de marketing Emailthatpays.

Ipsos-Reid estime que 88 % des utilisateurs canadiens du réseau relèvent leur courrier électronique plusieurs fois par semaine, et que pour 62 % d'entre eux cette pratique est quotidienne.  En moyenne, l'utilisation combinée bureau/domicile signifie la réception de 22 messages par jour.  Pour 85 % des répondants, le courriel a contribué à les rendre plus productifs, et 57 % relèvent leur courriel professionnel depuis leur domicile.  Le courriel est devenu le mode de communication privilégié pour près des deux tiers des répondants (62 %).

Les irritants : 62 % des répondants disent recevoir trop de courriels inutiles; 39 % éprouvent de la difficulté à gérer le flot de messages; 43 % se disent inondés de pourriel (spam). 

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  Crise et baromètres Web : retour à la normale
De nouvelles données sur la fréquentation des sites Web indiquent qu'après une poussée de la consultation des sites d'information (voir nos chroniques du 9 octobre et du 23 octobre 2001), les utilisateurs du réseau aux États-Unis retrouvent leurs habitudes d'avant le 11 septembre.  Selon la société de cybermétrie comScore qui brosse un portrait de l'achalandage des sites Web pour octobre, la fréquentation du site de CNN a fléchi de 27 % par rapport à septembre, celle de MSNBC de 45 %, de TIME.Com de 21 % et du New York Times de 23 %.  Pour la même période, comScore note également une baisse de consultation des sites de la Maison Blanche (-43 %), de la CIA (-11 %) et du FBI (-9%).  Toutefois, la psychose de la maladie du charbon a joué sur l'activité de sites d'organismes gouvernementaux comme celui du Center for Disease Control (+24 %) et du National Institutes for Health (+143 %), ainsi que sur des sites privés comme Webmd.Com (+5 %), healthandage.com (+15 %) et healthology.com (+66 %).

Globalement, à l'approche des Fêtes, les sites Web sur la cuisine et la décoration attirent un plus grand nombre de visiteurs, cette catégorie enregistrant un gain d'achalandage de 13 % en octobre (+51 % pour marthastewart.com). 

Contrairement à ce que certains analystes avaient cru, le secteur du voyage se tire passablement bien du traumatisme provoqué par les attaques du 11 septembre, et du resserrement des contrôles imposés aux voyageurs.  L'ensemble de ce secteur est stable, mais certains sites enregistrent des hausses comme cheaptickets.com (+74 %), et la valeur des transactions a atteint 1,7 milliard de dollars, une hausse de 26 % par rapport à septembre.

Évidemment, c'est sans compter l'effet qu'aura l'écrasement d'un Airbus, hier à New York. 

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  Crise : la loi canadienne a une portée intolérable
Le projet de loi sur la lutte au terrorisme déposé par la ministre de la Justice, l'honorable Anne McLellan, fait l'objet d'une sévère critique de la part du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, M. George Radwanski, pour qui ces «dispositions ont une portée intolérable qui dépasse largement leur intention.»

C'est dans une lettre ouverte à la ministre que le commissaire presse personnellement la ministre et, dit-il, avec toute la vigueur de ses moyens, «de faire modifier le projet de loi de manière que les Canadiens et Canadiennes ne soient pas dépouillés de leurs droits à la vie privée de façon inutile et injustifiable par des dispositions qui vont beaucoup plus loin que le but visé [...] Il ne suffit pas non plus de donner de vagues assurances que les immenses pouvoirs discrétionnaires en question ne seront jamais effectivement utilisés.  Nous vivons dans un pays régi par la règle du droit, et non pas dans un endroit où les autorités sont investies d'un pouvoir absolu que la population doit espérer qu'elles n'utiliseront qu'avec bienveillance et à bon escient.»

Le Commissaire s'en prend, entre autres, à une disposition relative à des certificats émis par la ministre qui interdiraient, dans certains cas, la divulgation à un citoyen de renseignements que l'on détient sur lui.  D'écrire le commissaire : «Dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces certificats auraient des conséquences beaucoup plus vastes, parce qu'ils aboliraient toutes les restrictions applicables à la collecte, à l'utilisation et au partage des renseignements personnels [...] Le gouvernement détient de vastes quantités de renseignements sur chaque particulier.  La Loi sur la protection des renseignements personnels fixe des règles claires pour empêcher que ces renseignements soient exploités de façon abusive, et donne aux Canadiens et Canadiennes un droit de recours en cas de violation de ces règles.  Le retrait de cette protection par décret ministériel – voire sa transformation, comme le proposent actuellement ces dispositions, de droit assuré par la loi en privilège que le gouvernement peut retirer à son gré par toute une flopée de certificats –serait une affaire de la plus grande gravité.»

Concernant les clauses de temporarisation qui exigeraient une révision en profondeur des nouvelles dispositions après cinq ans, le commissaire exprime son scepticisme : «Si l'on peut faire la démonstration que les dispositions antiterroristes sont nécessaires, soigneusement pesées et un juste équilibre entre la protection des droits et l'amélioration de la sécurité, il n'y a pas de mal à ce qu'elles demeurent en place pour une période indéfinie.  Si elles sont inutiles ou présomptueuses ou constituent une violation injustifiable de nos droits fondamentaux, elles ne doivent pas rester dans nos lois plus de cinq ans, cinq mois ou cinq jours.  Faisons les choses comme il faut, ou ne les faisons pas du tout.»

Rappelons que le projet de loi fait toujours l'objet d'un examen en comités parlementaires.

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  En bref : amende à des pornographes fraudeurs; piratage de logiciels au Canada
La Federal Trade Commission (FTC), organisme de réglementation du commerce aux États-Unis, a imposé une amende de 30 millions de dollars à la société Crescent Publishing et 64 sociétés affiliées pour avoir frauduleusement facturé des services qu'elles disaient gratuits.  L'astuce des fraudeurs reposait sur la vérification de l'âge des personnes consultant le site : pour accéder à un site dit gratuit, on leur demandait de fournir un numéro de carte de crédit à leur nom pour prouver qu'elles étaient majeures.  Par la suite, Crescent Publishing et ses affiliés imputaient à ces numéros des frais mensuels de 20 à 90 $.  Pour mieux dissimuler le stratagème, les fraudeurs facturaient sous un autre nom que celui de Crescent, ses affiliés ou les sites Web visités.  En outre des dommages pré-cités, les entreprises impliquées dans cette fraude devront chacune verser une caution de deux millions de dollars si elles souhaitent poursuivre leurs activités «légales».

Selon l'Alliance canadienne contre le vol de logiciels (ACCVL) : «le piratage informatique a coûté à la province du Québec 94 millions de dollars en ventes d'applications logicielles d'affaires, 118 millions de dollars en recettes fiscales et 7 485 emplois.» Ces données pour l'année 2000 représenteraient une baisse de 3,6 % par rapport à l'année précédente.  Toujours selon l'ACCVL : «Le classement du taux de piratage informatique par province et par territoire, en partant du plus élevé, est le suivant : Île-du-Prince-Édouard (49,2 %), Nouvelle-Écosse (43,9 %), Terre-Neuve (43,7 %), Yukon (40,4 %), Territoires du Nord_Ouest et Nunavut (40,2 %), Colombie-Britannique (39,7 %), Nouveau-Brunswick (39,0 %), Saskatchewan (39,2 %), Manitoba (38,5 %), Québec (38,2 %), Ontario (36,6 %), Alberta (36,1 %).  L'industrie informatique canadienne a perdu au total 457 millions de dollars en ventes d'applications logicielles d'affaires au cours de l'année 2000.»

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Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente semaine.

Site personnel de Jean-Pierre Cloutier

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