DROITS D'AUTEURS ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES

Zone-Outaouais, septembre 1997
par
Jean-Pierre Cloutier
jpc@Cyberie.Qc.Ca

Le 13 aot dernier, les journalistes et chroniqueurs indépendants ont eu toutes les raisons de croire que certains chiffres portent malchance.  C'est ce jour que la juge Sonia Sotomayor du tribunal de district de New York a débouté la requête de six journalistes indépendants déposée en 1993 contre le New York Times, la revue Newsday, le conglomérat Time Inc, et trois autres éditeurs.  Au coeur du débat : le paiement de redevances aux journalistes pour l'utilisation dérivée de leurs textes sur des médias électroniques (bases de données en ligne, cédéroms, sites Web, etc.).

Les journalistes prétendaient que l'utilisation de leurs textes, dans un médium autre que celui pour lequel ils étaient initialement destinés, enfreignait la loi américaine sur les droits d'auteurs qui interdit la reproduction intégrale, sans permission et non rémunérée des textes des journalistes.   La juge Sotomayor a statué que la constitution d'archives sur des supports électroniques par les éditeurs ne représentait pas une enfreinte à la loi; la cause Tasini c. New York Times (du nom de Jonathan Tasini, requérant principal et président du National Writers Union) ira en appel.

Ma patronne à Zone ne le savait peut- être pas, mais je reprends certains des articles publiés dans ces pages sur mon site Web personnel, dont celui que vous lisez présentement.  Il y a aussi d'autres articles parus ailleurs que je reprend intégralement, en mentionnant bien sr les publications d'origine.   Pourquoi?   Parce que ça ouvre de nouvelles voies de communication avec un public lecteur qui, autrement, n'y aurait pas accès.   Qui sait, pendant que vous lisez ces lignes, quelqu'un dans un cybercafé à Dakar, dans son salon en banlieue bruxelloise, dans une faculté parisienne, ou assis à son bureau à New York est-il en train de faire la même chose, mais à l'écran.   On ne blague pas, vous n'avez pas idée du courrier électronique que je reçois pour commenter certains de ces textes.

Quel rapport avec Tasini c. New York Times demanderez-vous?   Simple.   C'est que l'auteur demeure propriétaire de son oeuvre, si modeste soit- elle, et conserve le droit d'en disposer à son gré, y compris d'en assurer lui-même la diffusion sur un autre médium.   Baveux? Non, réaliste.

Le problème c'est que peu de contrats précisent l'utilisation que l'éditeur peut faire des textes des auteurs.   Selon l'avocat hullois Maurice Labelle, observateur attentif des questions de droits d'auteurs et des nouvelles technologies, «les pigistes devraient prévoir dans leur contrats les tarifs pour publication électroniques ou carrément préciser que le tarif conclu exclut la publication électronique non prévue dans le contrat.   De cette façon, ils seraient protégés à la source.»

Pascal Lapointe de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), dont je ne suis cependant pas membre par got d'indépendance, abonde dans le sens de maître Labelle.   «De plus en plus [de journalistes] essaient en effet de faire ajouter une telle clause à leur contrat, quand contrat il y a, ou de renvoyer les contrats qu'on leur fait signer en biffant les parties o on dit des choses du genre "en signant ceci, l'auteur cède tous ses droits pour tous les médias et à perpétuité..."» dit-il.

Mais attention, la notion des droits d'auteurs et des nouvelles technologies ne touche pas que les journalistes et écrivains.   Avec l'arrivée du multimédia en ligne, programmeurs, codeurs, graphistes, musiciens et autres créateurs devront surveiller de près l'utilisation qui sera faite de leurs produits, et veiller à ne pas céder l'ensemble de leurs droits.

Jean-Pierre Cloutier

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Texte intégral du jugement Tasini c. New York Times http://www.nylj.com/links/tasini.html

Cet article dans le Cyberespace http://www.Cyberie.Qc.Ca/jpc/articles/zonesept.html

Page des ressources juridiques (Maurice Labelle) http://www.ncf.carleton.ca/~cd435/HomePage.droit.html

Page des pigistes (Pascal Lapointe) http://www.cam.org/~paslap/ajiq.html


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URL : http://www.cyberie.qc.ca/jpc/articles/zonesept.html
Mise en ligne : 16 août 1997