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Dixit Laurent Laplante
Paris, le 11 janvier 2001

L'heure de la réforme?

Autant les réformateurs manifestent d'éloquence quand ils recherchent le pouvoir, autant leur feu s'attiédit quand ils sont enfin aux commandes et possèdent les moyens de modifier ce qui leur déplaisait. Un exemple de cette versatilité s'offre présentement, sous plusieurs latitudes. On l'observe, en effet, à propos du mode de scrutin et, de façon plus large, à propos des diverses composantes du système électoral. De nombreux pays adressent des reproches au leur, mais bien peu le modifient selon des principes vraiment démocratiques. Si réforme il y a, elle doit plus à l'intérêt partisan qu'au souci de parfaire la légitimité. Comme si la vertu était à géométrie variable, la réforme que dictent les principes, ardemment désirée quand on végète dans l'opposition, perd ses attraits quand on a le pouvoir. Cela, bien sûr, ne joue pas en faveur de la réforme : si, en effet, le parti au pouvoir ne veut que des réformes immédiatement profitables et si les partis d'opposition ne peuvent l'enchencher, par quel miracle pourrait bien se réaliser une réforme inspirée par un authentique souci de meilleure représentativité?

Que le désir de réformes fluctue selon la conjoncture, cela ne fait pas de doute. Quand la France a tâté de modes de scrutin différents en l'espace de quelques années, c'était, selon toutes les apparences, parce que le pouvoir de l'heure cherchait à survivre. De même, le scrutin uninominal à un tour, qui répugnait tellement au Parti québécois quand il ne lui rapportait pas sa juste part de la députation, lui est devenu pleinement acceptable depuis qu'il lui vaut la victoire. L'ancien plaidoyer péquiste en faveur de la proportionnelle est enterré si profondément dans la désaffection qu'il n'a pas refait surface malgré les distorsions constatées lors du dernier scrutin.

Ce scrutin et d'autres plus récents encore établissent pourtant clairement la nécessité de réformes. Les Etats-Unis ne sont pas prêts d'oublier leurs fameux Grands Électeurs, pas plus qu'ils n'effaceront de leur mémoire une victoire républicaine acquise malgré un déficit d'un demi-million de voix. M. Chrétien, même s'il baigne encore dans l'euphorie de son troisième mandat majoritaire, ne peut nier qu'une part de son triomphe découle d'une élection déclenchée avant le temps et sans raison valable. Au Québec, l'anomalie électorale ne consiste pas seulement à accorder le pouvoir à celui des deux partis majeurs qui a obtenu moins de voix, mais aussi à traiter l'Action démocratique et son demi-million de voix plus mal que le Parti québécois ne l'était en 1970 et en 1973. Quand le déficit de représentativité devient aussi patent, la victoire électorale change de goût, la population sent le caractère factice et fragile du pouvoir et l'heure de la réforme peut peut-être sonner.

La réforme, toujours glorieuse, ne promet pourtant pas le bénéfice partisan. Elle risque donc de ne présenter aucun attrait aux yeux de ceux pour qui le pouvoir, légitime ou pas, demeure la valeur suprême. Au nom de quel masochisme, demandera-t-on, faudrait-il que les premiers ministres du Québec et du Canada renoncent à choisir la date du scrutin? Quel profit y a-t-il pour M. Bouchard à réformer le système électoral québécois pour que l'opposition libérale et l'Action démocratique sachent dès maintenant quand débutera la prochaine campagne? Pourquoi M. Chrétien, qui a déstabilisé l'Alliance canadienne en la contraignant à l'improvisation, renoncerait-il à cet avantage? Pourquoi, dans l'affrontement constitutionnel qui perdure entre Ottawa et Québec, l'un des deux camps se priverait-il d'armes que l'autre va utiliser? Sous toutes ces formulations, la même question se profile : pourquoi réformer si c'est pour faire perdre un avantage à sa cause et à son parti? De fait, si la victoire est le seul critère, une réforme visant la seule représentativité manquera toujours de soutien.

Constatons pourtant, à l'inverse de ce pragmatisme plutôt déprimant, que le système électoral québécois s'est grandement épuré au cours des ans sans que les réformateurs soient toujours perdants. Quand René Lévesque s'est attaqué au financement occulte des partis politiques, il se privait sciemment d'un atout auquel ses adversaires ne renonçaient pas et dont ils abusent d'ailleurs toujours. La réforme lui coûta, mais lui rapporta à la longue. De la même manière, l'établissement de listes électorales fiables privait le parti au pouvoir des avantages liés à la manipulation. Les morts ne voteraient plus! Ces réformes font aujourd'hui l'orgueil de la société québécoise. Elle, dont on moquait les murs électorales, fait aujourd'hui partie des meilleurs modèles de clarté électorale qu'on puisse proposer. Et cela, sans qu'un parti puisse, au pouvoir ou dans l'opposition, crier au martyre.

L'analyse du dernier scrutin fédéral plaide , elle aussi, en faveur d'une réforme. Quand la participation diminue de façon aussi brutale qu'elle l'a fait, au point de nous rapprocher dangereusement de l'apathie américaine en cette matière, il devient manifeste que la crédibilité du jeu électoral a, d'urgence, besoin d'un remontant. Une élection à date intangible ferait reculer l'arbitraire et réconcilierait avec le geste électoral un certain nombre de désabusés. Le recours, nuancé, pondéré, prudent, à divers éléments de l'élection à la proportionnelle irait dans le même sens. Le parti gouvernemental qui, à Québec ou à Ottawa, oserait s'orienter dans cette direction découvrirait peut-être, au grand dam des cyniques, que la vertu peut rapporter des dividendes.

Chose certaine, plusieurs des scrutins récents ont suffisamment déprécié le jeu électoral pour que diminue le respect des gens pour la démocratie. Seuls les chefs et les gouvernements qui pourront arguer de leur parfaite représentativité seront en mesure de contenir les élans de la rue et d'opposer aux divers groupes de pression le poids de la légitimité politique.

La réforme est un pari, mais pas nécessairement un pari perdu.

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© Laurent Laplante et les Éditions Cybérie