Accueil | La campagne | Les partis | 1993 | Enjeux | Info Canada

Décision 1997

Dossier constitutionnel

Textes juridiques
Proclamation royale de 1763
Acte de Québec de 1774
Acte constitutionnel de 1791
Acte d'union de 1840
Loi constitutionnelle de 1867 (Acte de l'Amérique du Nord britannique)
Loi constitutionnelle de 1982
Accord du Lac Meech de 1987
Bâtir ensemble l'avenir du Canada (Proposition de Charlottetown)
Avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec (1994)
Canadian Constitutional Documents
Canadian Aboriginal Law

Associations et groupes d'intérêt
Alliance Québec
Assemblée des premières nations
En anglais
Association canadienne-française de l'Ontario
Conseil pour l'unité canadienne
Fédération des communautés francophones et acadiennes
Intellectuels pour la souveraineté (Québec)
Mouvement national des Québécoises et Québécois
Partenaires pour la souveraineté (Québec)
Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Organismes gouvernementaux
Études académiques relatives à la souveraineté du Québec
Ministère des Affaires intergouvernementales (Canada)
Renvoi à la Cour suprême du Canada
Position du gouvernement du Canada relativement à la possibilité pour le gouvernement du Québec de déclarer l'indépendance du Québec (Ministère de la Justice du Canada)
Le fédéralisme canadien et l'autonomie du Québec : Perspective historique
Ministère des relations internationales (Québec) (fichier de 122 K)

Références
Camp du oui
Canada Watch
Édition de novembre/décembre 1995 de cette publication du Centre for Public Law and Public Policy, Université York
La Charte canadienne : obstacle postmoderne à l'émergence d'un Québec moderne et rassembleur?
Pierre Blache, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Le Monde diplomatique
Série d'articles sur le Canada
Le Monde diplomatique
Série d'articles sur le Québec
Le référendum du 30 octobre 1995 : Une analyse des résultats
Pierre Drouilly, UQAM, membre du GROP
Les droits des minorités linguistiques et culturelles en cas d'éventuelle accession du Québec à la souveraineté
José Woehrling, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec
Résultats du référendum de 1995 au Québec
Vigile
Excellentes ressources sur la souveraineté du Québec

Voir aussi la section Info Canada pour des ressources historiques.
Haut de la page

Accueil | La campagne | Les partis | 1993 | Enjeux | Info Canada

Courrier
Mise à jour : Le 10 mai 1997.
© Les Éditions Cybérie inc.
Montréal (Québec)
(514) 521-0094