© Les Éditions Cybérie inc.

9 novembre 1999

Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!

Cette Chronique n'est optimisée ni pour Netscape, ni pour Internet Explorer, elle l'est pour ses lecteurs et lectrices.

Cette semaine...

DOJ c. Microsoft

Microsoft : autres réactions

Et dans la presse francophone en ligne

Citation de la semaine

Politique réseau : consultation publique de la FEC...

... et surcharge de courrier à la Maison Blanche

Propriété intellectuelle : pas de nouvelle loi

Vie privée : faut-il légiférer?

En bref...

Beau détour

 DOJ c. Microsoft
Winston Churchill aimait citer Napoléon à qui il imputait la phrase «Je ne peux vivre sans champagne.  Dans la victoire, je le mérite; dans la défaite, j’en ai besoin.» On ne sait pas s’il s’est bu beaucoup de champagne vendredi dernier, mais certains ont pu croire le mériter alors que d’autres ont dû en avoir bien besoin.

Comme nous l’apprenions à nos abonnés vendredi soir, le juge Thomas Penfield Jackson a publié une «conclusion de fait» dans la cause anti-trust opposant le ministère américain de la Justice (DOJ) à Microsoft, fabricant du système d’exploitation Windows, estimant que ce dernier jouit d’un monopole dans le marché des systèmes d’exploitation.  Le juge Jackson écrit en fin de son texte de 200 pages : «En bout de ligne, le résultat est que certaines innovations qui pourraient véritablement profiter aux consommateurs ne se matérialisent jamais pour l’unique raison qu’elles ne coïncident pas avec les intérêts propres de Microsoft.»

Réaction de Bill Gates, président de Microsoft : «Nous restons déterminés à résoudre cette question d'une manière équitable et responsable, aussi vite que possible [...] Nous considérons que Microsoft a une responsabilité à assumer au nom des consommateurs et de l'industrie du logiciel.  Ainsi, nous avons la responsabilité de protéger les principes qui ont fait des États-Unis un pays leader dans le domaine de la technologie - la liberté d'innover pour le bénéfice de nos clients.» Cette réaction a été publiée sous forme d’annonce payée, page entière, dans l’édition du dimanche du Washington Post.

La conclusion de fait est le premier résultat de l’action judiciaire anti-trust entreprise contre Microsoft le 18 mai 1998 par le ministère américain de la Justice et les procureurs généraux de 19 États américains.  Le procès s’était amorcé le 19 octobre 1998.  Le document de 200 pages (412 paragraphes) publié par le juge Jackson a été rendu public à 15h30 heure locale de la côte ouest alors que toutes les places boursières étaient fermées.  Le juge estimait que les marchés financiers devaient prendre le temps de «digérer» et bien saisir la portée de ses propos.

Lundi, en bourse, et contrairement à certaines attentes, le titre Microsoft s’est somme toute bien comporté ne cédant en fin de journée que 1,8 % dans un marché hyperactif; il s’est transigé en cette journée 121 millions d’actions.  Par ailleurs, les actions des principaux concurrents de Microsoft comme Red Hat (promoteur du système ouvert Linux), Corel (logiciels WordPerfect, système Linux), AOL (propriétaire de Netscape Communications) et Sun Microsystems ont toutes clôturé en hausse. 

Microsoft ne peut en appeler de la conclusion de fait, mais pourrait présenter une requête en réexamen.  Sinon, les deux parties présenteront, les 6 décembre et 31 janvier prochains, des plaidoyers écrits.  Après quoi, le juge Jackson pourra rendre son jugement final, une «conclusion de droit», à savoir si Microsoft a acquis et maintenu son monopole par des actions illégales.

Bon nombre d’observateurs estiment qu’il est toujours possible qu’une entente négociée intervienne entre Microsoft et le ministère de la Justice.  Ce dernier, en raison de la conclusion de fait rendue par le juge Jackson, est en position de force et pourrait exiger que Microsoft scinde ses opérations en diverses entités, exiger que Microsoft verse à ses concurrents et aux consommateurs des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé, ou encore imposer l’une et l’autre de ces pénalités qui ne sont pas incompatibles.

On imagine déjà l’ampleur des sommes en question au vu de certaines décisions récentes de tribunaux en matière de pénalités financières.  Par exemple, les fabricants américains de cigarettes ont été condamnés par un tribunal fédéral à verser 206 milliards de dollars en dommages-intérêts.  Encore la semaine dernière, la société Toshiba a préféré verser deux milliards de dollars pour une vieille affaire de contrôleur de disquette défectueux, plutôt que de s’exposer à un règlement plus onéreux qui serait imposé par un jury devant trancher sur un recours collectif.

En revanche, d’autres observateurs croient que Microsoft sera jugée coupable d’actions illégales, puis interjettera appel en Cour suprême.  Dans un tel scénario, on pourrait s’attendre à un minimum de deux ans pour que la Cour entende les témoignages et plaidoiries, puis rende jugement.  Pendant ce temps, Microsoft continuerait à engranger des profits et à procéder à des acquisitions stratégiques.  Selon PC World, les profits de Microsoft s’établissent à deux milliards de dollars pour le dernier trimestre seulement; depuis le début de l’année, Microsoft a pris une participation dans 36 entreprises, dont 11 par voie d’acquisition pure et simple.  Depuis cinq ans, Microsoft a fait l’acquisition de 92 sociétés du secteur de la technologie.  «Un représentant de Microsoft siège maintenant au conseil de plusieurs de ses rivaux naturels» écrit Eric Binder de PC World.

Mais Microsoft n’a pas que des ennemis.  Par exemple, Gary Locke, gouverneur de l’État de Washington où l’entreprise a son siège social, a dit être en désaccord avec la conclusion de fait.  «Les produits de Microsoft ont grandement profité aux consommateurs.  J’incite tout le monde à considérer cette conclusion de fait comme une étape dans un long processus juridique.» Évidemment, il faut voir le point de vue du gouverneur d’un État qui compte 27 000 travailleurs de l’industrie du logiciel, dont 17 000 à l’emploi de Microsoft.  De déclarer Chang Mook Sohn, économiste en chef de l’État, «Tout ce qui porte atteinte à Microsoft porte atteinte à notre économie.» En 1998, le salaire moyen dans l’État de Washington a augmenté de 7,2 %.  N’eût été de l’industrie du logiciel, cette hausse aurait été de 4,6 %. 

 Microsoft : autres réactions
Évoquant la possibilité que les procureurs de Microsoft interjettent appel de la décision finale qui sera rendue l’an prochain si elle leur est défavorable, ou encore n’étirent indûment les procédures au point où elles perdraient toute pertinence, le chroniqueur Dan Gillmor du Mercury News écrit : «Dans une telle situation, justice différée peut être justice refusée, perspective intéressante pour un accusé qui se retrouverait dans de beaux draps si la loi était appliquée [...] Ceux qui peuvent retarder un jugement déforment la justice dans une certaine mesure, mais ils ont droit à la protection contre les poursuites injustes que le processus d’appel leur garantit.  Évidemment, dans un procès civil, la justice est réservée à ceux qui ont les moyens d’embaucher des avocats pour interjeter appel.»

Dans le Washington Post, David Segal parle du caractère diligent du document du juge Jackson.  «Son examen de la cause est suffisamment approfondi pour signaler à une éventuelle cour d’appel qu’il a attentivement scruté la preuve.  Ses conclusions reposent en grande partie sur la crédibilité des témoins, notamment parce que les magistrats des tribunaux d’appel ont tendance à ne pas remettre en question qui dit vrai.»

Toujours dans le Washington Post, on cite Ken Kudon, un avocat de Washington spécialiste des causes anti-trust : «Ce sont des conclusions renversantes.  Il me semble qu’un tribunal d’appel, qui dans le passé a affiché une sympathie envers le laisser-faire en matière de concurrence, aura beaucoup de difficulté à contredire ce document.»

«Une victoire pour les consommateurs» selon Michael Cowpland, président et chef de direction du fabricant de logiciels Corel.  «Nous nous débrouillons bien dans le marché de détail avec environ 40 % des ventes.  Le problème consiste à placer nos produits à l’étape de fabrication des ordinateurs pour qu’ils soient intégrés dans des forfaits.  C’est que Microsoft a des ententes qui lient les fabricants à l’installation de ses produits et du système d’exploitation Windows.»

 Et dans la presse francophone en ligne
Netgraphe, société éditrice du netmag Multimédium, a annoncé une entente d’échange de contenus avec l’hebdomadaire français Le Point qui servira à enrichir les sites Web respectifs des deux entreprises.  Netgraphe disposera désormais d’une correspondante à Paris, Élise Colette, afin d’améliorer sa couverture journalistique en France. 

En outre, Netgraphe a annoncé une entente avec l’Agence France-Presse dont la couverture sur les nouvelles technologies sera reprise sur Multimédium (comme elle l’est présentement, entre autres, sur les sites de Libération, de EcilaMag, de Yahoo! Actualités, etc.).  «La couverture assurée par les nombreux correspondants de l'AFP dispersés à travers le globe permettra aux journalistes de Multimédium de se concentrer sur les nouvelles exclusives et les contenus à valeur ajoutée» lisait-on dans le communiqué émis par Netgraphe. 

Mais en dépit de ces ententes, il aura fallu plus de deux jours et demi à Multimédium et aux autres produits Web de Netgraphe pour informer leur lectorat, par l’entremise d’une reprise de l’AFP, de la publication de la conclusion de faits du juge Jackson dans l’affaire Microsoft. 

Le quotidien Libération s’est acquitté dans de bons délais de cette couverture grâce à son entente avec l’Agence France-Presse, disponible depuis sa section Multimédia.  Cependant, la récente entente de diffusion d’actualités technologiques avec France.Internet.Com, dont les résultats sont aussi disponibles depuis la section Multimédia du journal, n’a pas permis au public lecteur d’en apprendre plus sur l’affaire Microsoft au cours de la fin de semaine.  En revanche, lundi, Libération consacrait plusieurs articles originaux à l’affaire Microsoft, et faisait suite mardi.

Dans le quotidien montréalais Le Devoir, il aura fallu attendre lundi pour avoir droit dans l’imprimé à deux articles repris de Libération (ceux de Laurent Mauriac et Fabrice Rousselot), et dont des résumés succincts figuraient sur le site Web.

Cette analyse, bien que partielle, de la couverture en français d’un événement majeur n’est pas de nature à nous rassurer sur l’existence d’une presse aux points de vue pluriels.  Si l’affaire Microsoft méritait la constitution de dossiers spéciaux chez certains médias en ligne, la diffusion d’ouvrages au ton outré sur l’empire Microsoft, le premier résultat concret de la poursuite anti-trust ne méritait-il pas, à tout le moins, un suivi conséquent? Mis à part les dépêches de l’AFP et de Reuters (Reuters multiplie aussi ses plate-formes de diffusion), rien d’original n’aura été offert au public pendant deux jours et demi. 

Ah oui, j’oubliais, c’était le sacro-saint week-end. 

Avis aux affectateurs et rédacteurs en chef, le 31 décembre 1999 tombe un vendredi.

 Citation de la semaine
Au cours du procès anti-trust contre Microsoft, le co-fondateur de la société Netscape a témoigné durant quatre jours et demi.  John L. Warden, procureur principal de Microsoft, a demandé à Barksdale comment il pouvait affirmer hors de tout doute que, le 21 juin 1995, au cours d’une réunion entre les dirigeants des deux entreprises, Microsoft avait tenté de forcer Netscape dans un partage monopolistique du marché des fureteurs. 

Réponse de Barksdale : «J’y étais, vous pas.»

Source : SiliconValley.Com

 Politique réseau : consultation publique de la FEC...
Mardi dernier, nous vous parlions des questions que soulevaient l’utilisation du médium Internet dans les campagnes électorales américaines, notamment à la lueur des législatives et présidentielle de l’An 2000.  Mercredi, la Federal Election Commission, organisme de réglementation du processus électoral aux États-Unis, annonçait une consultation publique sur ces questions, dont l’imputabilité des dépenses afférentes aux sites Web des candidats, l’affectation de fonds publics de contrepartie aux sites Web, le statut en vertu de la loi des sites Web indépendants, les événements Web où les candidats sont présents, l’utilisation et/ou la rémunération des hyperliens, etc.

La Commission dit mener cette consultation pour déterminer si la Loi fédérale sur les campagnes électorales et les règlements actuels de la FEC s’appliquent au médium Internet, et le cas échéant, dans quelle mesure.  L’avis officiel de consultation précise que la FEC n’a, à ce jour, pris aucune décision relative à ces questions et pourrait, en bout de ligne, décider de ne pas réglementer l’utilisation d’Internet durant les campagnes électorales.

Les organismes ou particuliers ont soixante jours pour faire parvenir leurs mémoires ou commentaires à la FEC qui accepte les documents transmis par courrier électronique.

 ... et surcharge de courrier à la Maison Blanche
Un ancien conseiller du président Clinton, Dick Morris, a monté un site Web où il est possible aux citoyens américains de s’exprimer sur un éventail de sujets, de la sécurité aérienne aux frais de cartes bancaires.  Chaque fois qu’un citoyen exprime son point de vue en répondant à une question par un oui ou un non sur le site Vote.Com, sa réponse est enregistrée et ajoutée aux réponses déjà reçues pour ainsi établir un portrait de l’opinion publique.  De plus, un message par courrier électronique, résumant l’opinion émise par le citoyen, est transmis aux élus locaux du ciyoyen et à la Maison Blanche. 

Morris, un spécialiste des sondages avait contribué à l’élection de Clinton au poste de gouverneur de l’Arkansas, puis à sa ré-élection à la présidence en 1996.  Après avoir fait l’acquisition du nom de domaine Vote.Com pour la somme de 250 000 $ (la rentabilité de l’entreprise viendra de la publicité), le groupe que dirige Morris entend propulser Internet au rang de «cinquième pouvoir» et prévoit que le réseau supplantera la télévision en tant que force dominante en politique.

La semaine dernière, Vote.Com a posé la question à savoir si la Federal Aviation Agence (FAA), organisme chargé de veiller à la sécurité aérienne aux États-Unis, s’acquittait adéquatement de son mandat.  Si on en croit les résultats, le public américain estime que oui, la FAA s’acquitte bien de son mandat.  Mais l’exercice de sondage en ligne sur la FAA a entraîné en trois jours seulement l’envoi de 20 000 messages par courrier électronique à la Maison Blanche, et Morris accuse cette dernière de refuser systématiquement ces messages et de faire fi de l’opinion citoyenne.

Cité par le service Newsbytes, Morris affirme : «Ils [la Maison Blanche] acceptent 70 messages l’heure, et nous en envoyons 416 à l’heure.  À ce rythme là, un message envoyé le 30 novembre ne sera lu que le 1^er avril [...] c’est ironique de voir un gouvernement qui se dit ouvert censurer le flot de communication venant des électeurs» .  Pour la Maison Blanche, c’est une question d’éviter la surcharge délibérée des serveurs.  Selon un porte-parole, il s’agit d’un système automatique qui protège contre les envois massifs qui paralyseraient les services de courrier électronique.

 Propriété intellectuelle : pas de nouvelle loi
D’après un rapport publié par un comité du National Research Council (NRC) américain, les législateurs devraient surseoir à l’adoption de toute nouvelle loi destiné à protéger la propriété intellectuelle, du moins jusqu’à ce que les marchés aient eu le temps de s’ajuster aux nouveaux modèles économiques et que l’on ait eu le temps d’approfondir la recherche relative aux incidences des nouvelles technologies.  De nouveaux modèles économiques et de nouvelles technologies servant à protéger la propriété intellectuelle, ainsi qu’une plus grande sensibilisation aux lois en matière de droits d’auteurs, sont susceptibles de constituer des mécanismes plus efficaces que des amendements aux lois actuelles selon les auteurs du rapport.

Randall Davis, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et président du comité formé pour étudier la question estime qu’il faut une approche globale : «De plus en plus, l’information devient un événement à vivre, et non un objet à conserver [...] la gestion de la diffusion et de l’utilisation de l’information dépasse le cadre strictement juridique car le droit, le commerce et la technologie sont en interaction.  Toute approche limitée à un de ces secteurs sera donc inadéquate.»

Les auteurs du rapport proposent même une révision du concept de l’édition dont les trois déterminants de base (nature publique, irrévocable, fixé sur copie matérielle) sont modifiés par les nouvelles technologies.  Par exemple, on peut utiliser un logiciel pour bloquer ou filtrer l’accès à l’information; des versions successives et modifiées viennent souvent écraser une première version.

On s’interroge aussi sur la notion de «copie» d’une oeuvre et son incidence sur le droit d’auteur (copyright, littéralement le droit de copie, droit de reproduction).  «Lorsqu’on consulte une page Web, l’information est automatiquement chargée d’un ordinateur à un autre.  Il en découle qu’un si grand nombre de copies se font légalement lorsque l’on consulte des documents numérisés, il devient plus difficile d’appliquer les lois actuelles à cette pratique de plus en plus répandue.» Là encore, les auteurs prônent un réexamen de ces questions, tout comme pour le cas de l’utilisation équitable d’oeuvres protégées (le «fair use»), soit l’utilisation d'une oeuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux.

Autre point d’intérêt dans ce rapport, la proposition de constituer aux États-Unis un service national des archives numériques dont les auteurs suggèrent qu’il pourrait relever de la bibliothèque du Congrès.

 Vie privée : faut-il légiférer?
La Commission américaine du commerce sert un avertissement à l’industrie de la publicité en ligne : respectez la vie privée des consommateurs, sinon nous interviendrons.  Le commissaire Robert Pitofsky est d’avis que le commerce électronique ne pourra réaliser son potentiel que si les renseignements personnels des consommateurs sont protégés.  Au cours d’un échange public avec des représentants de l’industrie, Pitofsky a remis en cause les techniques permettant de dresser des profils des personnes qui consultent des sites Web, nommément les fichiers témoins (cookies).  «Parce que les consommateurs ne se doutent pas, bien souvent, que les bandeaux publicitaires qui apparaissent à leur écran sont des véhicules de collecte de renseignements à leur sujet, cette pratique est troublante et mérite un examen sérieux.» Parlant à titre de consommateur, le chef du FTC a déclaré «Cette collecte se déroule à mon insu, sans mon consentement.  Sur le plan personnel, c’est plus que troublant.» Au cours de la rencontre, des représentants d’organismes militant pour le respect de la vie privée ont soutenu que l’auto-réglementation était inadéquate et qu’il fallait légiférer pour assurer la protection des renseignements personnels.

Cet intérêt du FTC pour la protection de la vie privée dans les transactions informationnelles correspond en fait à une préoccupation du public, comme en témoigne une étude que nous rapportait la semaine dernière l’excellent site de veille technologique l’Infomètre.  Selon le Technographics Report (publié par le Cabinet Forrester), 67 % des consommateurs en ligne ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils transmettent des informations personnelles dans Internet et cette crainte a une incidence sur les montants qu'ils dépensent en ligne.  «De plus, près de 90 % des cyberconsommateurs veulent avoir le droit de contrôler l’usage qui est fait des informations personnelles transmises lors d’une transaction électronique [...] 80 % des internautes sont en faveur d’une réglementation qui empêcherait la vente des données à une tierce partie.» C’est que bon nombre de personnes craignent, entre autres, que l'envoi de renseignements personnels entraîne du courrier non sollicité (spam).

Pendant ce temps, à Washington, deux projets de loi visant à interdire l’envoi de courrier électronique non sollicité sont à l’étude, mais pourraient vraisemblablement être amalgamés.  Les législateurs devront cependant s’entendre sur une approche commune.  Témoignant devant un comité de la Chambre sur le commerce, le représentant Gary Miller (républicain, Californie) et la représentante Heather Wilson (républicaine, Nouveau-Mexique) ont exposé leurs projets respectifs.  Le projet de loi de Madame Miller comporte une disposition de retrait (opt-out) des listes d’envois commerciaux, celui de M.  Miller autoriserait les prestataires de services à poursuivre les spammeurs. 

 En bref...
Le projet pilote d’adresse de courrier électronique pour l’ensemble de la population québécoise, Courrier.Qc.Ca, interrompt temporairement toute nouvelle inscription.  Dans une note explicative, on peut lire sur le site Web de référence : «Le Secrétariat du Conseil du trésor en est arrivé à la conclusion que, concrètement, la protection des renseignements personnels colligés dans le cadre de ce projet-pilote devait être envisagée sous l'angle de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et ce, jusqu'à ce que le déploiement du service soit autorisé par la Commission d'accès à l'information (CAI) en milieu scolaire.  Maintenant que les paramètres techniques et fonctionnels du système sont mieux connus, on procède à la signature d'une série d'ententes définissant les droits et obligations de chaque partie impliquée dans le projet-pilote, tout comme les précautions qui doivent être prises pour protéger adéquatement les renseignements personnels des utilisateurs.  La signature de ces ententes devrait être finalisée dans les prochains jours.  Conformément aux règles en usage, celles-ci sont soumises à la CAI pour approbation.»

C’est bien connu, il fait toujours beau quelque part.  Même que Le Soleil de la ville de Québec tente de percer à Montréal.  Eh oui, un nouveau site, juste pour nous, les chanceux de la métropole.  D’après le communiqué reçu en pré-lancement, «Se brancher sur lesoleildemontreal.com, c’est d’abord prendre connaissance chaque jour de nouvelles qui touchent plus particulièrement les internautes de la région métropolitaine.  Des nouvelles d’intérêt général mais aussi, quotidiennement, au moins un texte concernant le Canadien de Montréal.» On passera sur cette dernière information de nature à entraîner des comportements masochistes.  Résumons-nous.  Horaire des sorties compilé par les Éditions Sur Scène (déjà disponible sur le Web), webcams de Tourisme-Montréal (déjà disponibles sur le Web), assaisonnées de dépêches de la presse canadienne (déjà disponibles sur le Web), et du contenu du quotidien de Québec (déjà disponible sur le Web).  Ce qu’il y a de nouveau? Rien, à part le nom de domaine.

Puisque nous sommes dans le très local, voici un site en démarrage qui mériterait d’être encouragé.  Le Babillard du Plateau Mont-Royal a été créé dans le but de fournir aux résidants du quartier un lieu public d'expression, d'information et d'échange accessible à tous.  Commerce, voisinage et place publique sont les trois sections en développement.  L’idée est bonne, la formule sans prétention, et il n’en tiendra qu’aux résidants et acteurs du milieu de s’approprier cet espace.  On attend avec impatience le forum de discussion où il sera certainement question de la question de l’heure sur le Plateau, soit le projet des Habitats Chambord, sera certainement soulevée.

 Beau détour
Nos beaux détours se font habituellement vers des sites non commerciaux et à accès libre.  Cependant, cette semaine, il nous est difficile de ne pas mentionner une section du New York Times (inscription requise, sans frais) qui reprend 21 photos de la célèbre photographe Annie Leibovitz tirées de son livre «Women».  Aussi, entrevue en RealAudio et essai de Susan Sonntag, «A Photograph Is Not an Opinion.  Or Is It?»

Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente semaine.

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