RechercheAbonnementArchivesCourrier

Page d'accueil

Les Chroniques de Cybérie
26 et 27 septembre 2000

© Les Éditions Cybérie inc.

26 et 27 septembre 2000

Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!

Cette Chronique n'est optimisée ni pour Netscape, ni pour Internet Explorer, elle l'est pour ses lecteurs et lectrices.

Cette semaine...

Microsoft : la Cour suprême renvoie la cause à la Cour d’appel
Carnivore : choix dun examinateur
Procès Yahoo : le comité d'experts est formé
Vie privée et droits : l'état des lieux...
...  et un traité sur la cybercriminalité
Logiciels filtres : pas plus fiables qu'avant
Pré-enregistrement des domaines .ca
Beau détour

 Microsoft : la Cour suprême renvoie la cause à la Cour d’appel
Dans une décision presque unanime, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont rejeté la demande du ministère de la Justice (DoJ) d'entendre directement l'appel de la société Microsoft du jugement en fractionnement prononcé par le juge Thomas Penfield Jackson en juin dernier.  Le but du DoJ était d'accélérer le processus d'appel en demandant à la Cour suprême d'entendre directement la cause pour éviter les délais de procédures devant un tribunal fédéral d'appel.  Si la Cour suprême avait accepté d'entendre la cause, on aurait pu s'attendre à une décision finale sur le fractionnement de Microsoft en juin 2001.

La préparation des prochaines audiences est déjà amorcée. Lundi, 2 octobre, Microsoft déposera une proposition de calendrier d'audiences devant la Cour d'appel des États-Unis; le DoJ déposera sa propre proposition jeudi, 5 octobre; des brefs additionnels pourront être déposés le mardi 10 octobre.  Après quoi, les juges de la Cour d'appel établiront un calendrier définitif des audiences.  Certains observateurs croient qu'il pourrait prendre dix-huit mois à la Cour d'appel pour entendre la cause et rendre sa décision.

Huit juges ont donc convenu de renvoyer la cause à un tribunal d'instance inférieure, mais le juge Stephen G. Breyer a émis une opinion dissidente, estimant que de procéder avec célérité dans cette affaire servirait à établir une certitude juridique «de nature à favoriser le développement de ce secteur si important pour la prospérité de la nation.»

Pour sa part, le juge en chef de la Cour suprême, William H. Rehnquist, a abordé la question de son fils, James C. Rehnquist, avocat à l'emploi du cabinet Goodwin, Procter & Hoar de Boston, et un des cabinets travaillant pour Microsoft dans la cause anti-trust.  Le juge en chef estime ne pas avoir à se disqualifier pour rendre des décisions affectant Microsoft.

Malgré un marché en forte baisse, les trois principaux indices boursiers chutant à leur plus bas niveau en deux mois, le titre Microsoft s'est bien comporté en gagnant 2,35 % en cours de séance.

Justice différée, déni de justice? Selon le professeur de droit William Kovacic, la décision de la Cour suprême de renvoyer la cause devant la Cour d'appel est un dur coup pour le DoJ.  «La stratégie consistait à en arriver le plus tôt possible à une conclusion de la cause» a-t-il déclaré à l'agence Associated Press, «Je crois que le gouvernement a perdu son pari.  À cette étape-ci, la possibilité d'un fractionnement est presque nulle».  Le professeur Kovacic est même d'avis que le temps serait propice pour que le DoJ tente de négocier un règlement hors cour.

Avis que ne partage cependant pas le chroniqueur Dan Gillmor du Mercury News, un des spécialistes de l'affaire Microsoft.  «La notion selon laquelle Microsoft ne mérite pas d'être punie pour ses actions parce que les conditions du marché changent est douteuse» écrit Gillmor, «Le principe qui sous-tend les lois anti-trust, soit que le capitalisme a parfois besoin de l'appui du gouvernement pour maintenir une juste concurrence, est plus important que jamais.»

On parle donc d'une procédure d'appel qui prendra environ dix-huit mois.  Les juges de la Cour d'appel devront, dans un premier temps, revoir l'ensemble de la preuve du procès et la décision du juge Jackson, ce qui n'est pas une mince tâche vu l'abondance des documents.  On entamera alors l'audition de témoins, le dépôt de brefs, les plaidoiries.  Entre temps, les sanctions décrétées par le juge Jackson, rappelons-le, ne peuvent s'appliquer.

Il y a plusieurs scénarios possibles, et l'élection présidentielle de novembre prend alors toute son importance.

Si la Cour d'appel mène la cause à terme, le perdant, que ce soit le DoJ ou Microsoft, portera certainement l'affaire devant la Cour suprême, avec les délais que l'on peut prévoir.  On s'attend à ce qu'au moins deux juges de la Cour suprême prennent leur retraite dans la prochaine année.  Comme les nominations à la plus haute instance juridique du pays relèvent du président, le choix sera différent selon que Al Gore ou George Bush remporte l'élection.  Le premier choisira de nommer des magistrats plus libéraux et davantage en accord avec l'application de lois anti-trust, le second fera porter son choix sur des défenseurs des intérêts de la libre économie.  Or, la plupart des causes anti-trust sur lesquelles la Cour suprême s'est penchée au cours des dernières années ont été tranchées par une mince majorité (vote 4/5 des neuf juges).  Le remplacement des juges prenant leur retraite déterminera donc l'orientation future de la Cour suprême, et aura une incidence sur les jugements attendus.

La donne politique pourrait également jouer dans des propositions de règlement hors cour.  Une administration Bush serait davantage ouverte à un compromis à l'amiable avec Microsoft, désarmorçant ainsi les sanctions imposées par un tribunal.  Une administration Gore serait aussi tentée d'en finir avec cette affaire, mais exigerait de Microsoft des concessions plus importantes. 

L'affaire Microsoft est exceptionnelle, unique, de par les enjeux financiers.  Cependant, il convient de rappeler que le DoJ n'a reculé qu'une seule fois dans une cause impliquant un monopole.  En 1969, le DoJ lançait une poursuite anti-trust contre le fabricant d'ordinateurs IBM l'accusant de détenir un monopole.  En 1982, au terme de treize ans de procédures, le DOJ retirait sa plainte contre IBM.

Haut de la page

 Carnivore : choix d'un examinateur
Le ministère américain de la Justice confie le mandat d'examen du système de surveillance Carnivore à un organisme de recherche universitaire de Chicago, le Illinois Institute of Technology Research Institute (IITRI).  D'après la chaîne CNN, l'Institut s'adjoindra des experts en droit du collège de droit Chicago-Kent pour réaliser l'examen dans le cadre d'un contrat d'une valeur de 175 000 $.

Le mandat d'examen, contesté par bon nombre d'universités pressenties, a néanmoins suscité l'intérêt de onze organismes dont certaines sociétés privées.  On prévoit la publication d'un rapport intérimaire à la fin novembre, puis d'un rapport «officiel» en décembre.

Haut de la page

 Procès Yahoo : le comité d'experts est formé
On se souviendra qu'en août dernier, le juge Jean-Jacques Gomez du Tribunal de grande instance de Paris demandait la création d'un collège d'experts pour déterminer la faisabilité technique de bloquer l'accès, depuis le territoire français, au site américain d'enchères en ligne de la société Yahoo!.  Cette décision faisait suite au procès intenté contre Yahoo! par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).  Les plaignants contestaient la mise en vente libre d'objets de collection militaires nazis, et le juge Gomez avait statué que l'exposition en vue de leur vente constituait une contravention à la loi française et qu'elle offensait «la mémoire du pays.»

Le juge Gomez avait donc confié à François Wallon, expert en informatique et bureautique à la Cour d'Appel et au Tribunal Administratif de Paris, le mandat de s'adjoindre deux autres experts (un Européen et un Américain) pour trouver une solution technique.  On apprenait la semaine dernière qu'avec l'accord des deux parties, M. Wallon s'était adjoint le Britannique Ben Laurie et l'Américain Vinton Cerf pour étudier les moyens de filtrage appropriés et recommander une voie à suivre au juge Jean-Jacques Gomez.

Ben Laurie est programmeur depuis 1978, expert reconnu du logiciel d'exploitation de serveurs Apache.  Il est aussi auteur du livre référence «Apache: The Definitive Guide».  Apache est un logiciel à code ouvert, à développement collaboratif, et est disponible gratuitement.  Il fonctionne sous la plupart des systèmes d'exploitation et est reconnu pour sa performance et sa fiabilité.  Si la technique ne vous dit rien, sachez seulement que le logiciel Apache détient plus de 60 % du marché des logiciels serveurs et que plus de dix millions de serveurs l'utilisent (données de juin 2000).  Laurie est membre de plusieurs organismes liés au développement d'Apache et des systèmes à code ouvert et est aussi un des associés principaux du cabinet d'experts-conseils londonien A.L. Digital.  Il arrive donc dans l'affaire Yahoo! avec une culture des systèmes ouverts, souvent jugée libertaire.

Pour sa part, Vinton Cerf se passe presque de présentation.  Un des concepteurs du protocole TCP/IP (1974), président fondateur de l'Internet Society (ISOC), Cerf est toujours au comité de direction de l'ISOC et occupe le poste de premier vice-président à l'architecture et la technologie Internet chez MCI WorldCom.  Cerf est considéré comme un des pères fondateurs d'Internet, maintes fois récipiendaire de prix et distinctions, le président Clinton lui remettait en 1997, ainsi qu'à son partenaire Robert E.  Kahn, la médaille nationale de la technologie pour sa contribution à la mise sur pied d'Internet.

En janvier 1997, Cerf accordait une entrevue au journaliste australien Dan Tebbutt dans laquelle il abordait, entre autres, la question de la censure.  Cerf disait s'opposer à toute mesure de censure gouvernementale ou étatique et préférer voir les individus filtrer eux-mêmes les contenus auxquels ils ne désirent pas avoir accès.  «Je ne crois pas que le gouvernement ait l'autorité de prendre une telle décision.  J'exclurais toutefois certaines pratiques si abusives qu'il est alors acceptable de rendre illégales, comme la pornographie juvénile» disait-il, ajoutant qu'il pouvait exister d'autres pratiques qui soient, par exemple, acceptables dans certains pays et mises au ban dans d'autres : «On doit alors se demander comment gérer ces situations.  Il est préférable de fournir aux utilisateurs des outils pour se protéger.»

Est-il possible, sur le plan technique, de mettre en place un filtre au niveau des routeurs ou à un autre niveau d'Internet? De répondre Cerf, «Je crois que la réponse est oui, mais je pense ici à un filtrage par un tiers [...] La situation se compliquera lorsqu'une chose sera considérée acceptable dans un pays et inacceptable dans un autre.  S'il faut filtrer, il faut le faire sans égard au pays d'origine [...] Je ne crois pas en la censure, et surtout pas par le gouvernement, mais j'accepte que les parents ont une responsabilité légitime, et que nous devrions leur fournir les outils leur permettant de s'acquitter de cette responsabilité qui ne s'applique cependant qu'aux personnes dont elles ont la charge.  Je ne tiens pas à ce que mon voisin ait un droit de regard sur ce à quoi j'ai accès.  Ce n'est pas son droit, et je ne crois pas que ce soit le droit du gouvernement.»

Ceux et celles qui espéraient un débat de fond sur l'affaire Yahoo! seront donc servis.  Les délibérations entre les trois experts se feront principalement par courrier électronique.  M. Wallon a précisé à France.Internet.Com que «Le calendrier n'est pas encore fixé, mais vous imaginez bien que ce n'est pas évident à organiser à distance [...] Nous espérons que tout sera prêt pour le 6 novembre.» C'est en effet cette date que le juge Jean-Jacques Gomez a fixé comme échéance pour la remise du rapport des experts.

Haut de la page

 Vie privée et droits : l'état des lieux...
Le Electronic Privacy Information Center (EPIC) de Washington et l'organisme londonien Privacy International (PI) ont publié un volumineux rapport conjoint, «Privacy and Human Rights 2000», sur la question de respect de la vie privée et des droits de la personne dans le monde.  Le rapport (version intégrale disponible en ligne) comporte des profils d'une cinquantaine de pays, des lois en vigueur, des pratiques et usages.  Après ceux de 1998 et 1999, c'est le troisième rapport annuel préparé par les deux organismes.

Les chercheurs, universitaires et éthiciens trouveront une évolution intéressante de la notion de droit à la vie privée au fil du temps, une description des divers aspects de la vie privée (renseignements, corporelle, communicationnelle, territoriale), et des modèles de protection (lois cadres, lois sectorielles, auto-réglementation, technologies). 

Concernant l'état des lieux, les auteurs constatent que le droit à la vie privée et au respect de ses renseignements personnels est reconnu comme un droit fondamental dans bon nombre de pays qui ont adopté des lois pour le protéger.  Seulement au cours de l'année écoulée, une douzaine de pays auraient adopté ou renforcé de telles lois.  Dans certains cas, il s'agit de redresser des erreurs passées; dans d'autres, c'est pour promouvoir le commerce électronique et inspirer confiance aux consommateurs.  Parfois, aussi, c'est pour s'assurer de respecter des normes ou des conventions internationales, comme celles de l'Union européenne, du Conseil Européen ou de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

En revanche, le droit à la vie privée est constamment menacé par l'utilisation de nouvelles technologies (que l'on ne pourrait qualifier de progrès) et par des pressions constantes, de la part des agences de renseignement et des services policiers, pour obtenir des pouvoirs accrus de surveillance.  À ce chapitre, selon les auteurs du rapport, les États-Unis mèneraient allègrement le bal, tant sur le plan intérieur qu'international.  Ils écrivent : «Le gouvernement des États-Unis a mené une campagne à l'échelle internationale pour limiter le droit à la vie privée et renforcer les outils à la disposition de sa police et de ses services de renseignement qui servent à intercepter les communications personnelles.»

Il s'agirait d'une stratégie en deux volets.  D'abord, faire adopter les lois forçant les fabricants de matériel de télécommunications à intégrer des technologies facilitant la surveillance.  C'est d'ailleurs ces efforts qui menèrent, en 1994, à l'adoption de la Communications Assistance for Law Enforcement Act (CALEA - Loi d'aide aux forces de police en matière de communications) qui oblige les fabricants à laisser des «portes ouvertes» dans leurs systèmes de communications et à collaborer avec les autorités gouvernementales dans des opérations de surveillance.  Second volet de la stratégie, chercher à mettre un frein au développement et à la diffusion de produits, tant matériels que logiciels, qui permettent le chiffrement des données.  À cet égard, on rappellera l'opposition du FBI à l'exportation de logiciels de chiffrement.

Parallèlement, ces efforts sur le plan intérieur ont été accompagnés d'une vaste campagne internationale visant à promouvoir une plus grande utilisation de la surveillance électronique.  «Le directeur du FBI, Louis Freeh, a effectué de nombreux voyages de par le monde pour inciter les gouvernements recourir davantage à l'écoute électronique, notamment en Hongrie et en République tchèque.  Le gouvernement américain a exercé des pressions sur des pays comme le Japon pour qu'ils adoptent leurs premières lois permettant l'écoute électronique, et a travaillé étroitement au sein de groupes internationaux comme l'OCDE, le G-8 et le Conseil européen pour promouvoir la surveillance.»

Le gouvernement américain aurait aussi, selon le rapport EPIC/PI, collaboré en 1998 avec les services de sécurité russes (FSB) à la mise en oeuvre d'un système de surveillance Internet, le SORM-2.  Les prestataires de services Internet russes sont contraints d'installer ce dispositif sur leurs installation, et le FSB dispose d'un lien à large bande pour contrôler à distance le système de surveillance.  Cette pratique était d'ailleurs à nouveau dénoncée la semaine dernière à Londres par Citizens Watch, une association démocratique russe.

Le système aurait été adopté aussi par le gouvernement ukrainien en 1999.  Pas surprenant que le FBI ait eu dans ses cartons de désormais système Carnivore dont il est grandement question dans le rapport.

On trouvera aussi dans ce document des sections sur une foule de sujets, dont les systèmes d'identification biométriques, la surveillance audio et vidéo, la surveillance en milieu de travail, l'utilisation de satellites, le commerce électronique et l'utilisation de «cookies».  Évidemment, on aura réservé une place de choix au système de surveillance Echelon.

Haut de la page

 ...  et un traité sur la cybercriminalité
Selon Inter@active Week, le Conseil européen, de concert avec les gouvernements des États-Unis, du Canada, du Japon et de la République d'Afrique du Sud, se préparerait à dévoiler le contenu d'un traité international sur la cybercriminalité.  En cours d'élaboration depuis près de trois ans, le traité impliquerait l'adoption de lois uniformes pour combattre la criminalité sur le réseau (fraudes, hacking, usurpation de propriété intellectuelle) qui conféreraient aux forces policières de nouveaux pouvoirs de surveillance et de perquisitions.

Pour David Banisar de l'EPIC, la négociation de ce traité illustre bien une des stratégies du gouvernement américain décrites plus haut.  «Lorsque le gouvernement américain ne peut faire adopter chez lui une politique controversée, il exerce des pressions sur un organisme international pour qu'il l'adopte.  Ils ont alors en main un traité international que le Congrès n'a d'autre choix que de ratifier.»

Dans un document préparatoire au traité, publié par le Conseil européen en avril dernier, on peut lire : «Un nouveau considérant 47 rappelle que l'interdiction, pour les États membres, d'imposer aux prestataires de services une obligation de surveillance ne vaut que pour les obligations à caractère général et ne concerne pas les obligations de surveillance applicables à un cas spécifique.» Les observateurs se demandent donc ce que pourraient comporter les éléments pouvant rendre «spécifique» un certain cas.

Pour Peter Csonka, directeur adjoint de la division des crimes économiques du CE, les préoccupations relatives à la protection de la vie privée sont légitimes, mais «Il est nécessaire d'harmoniser les lois pour éviter qu'Internet devienne une jungle juridique.»

À suivre.

Haut de la page

 Logiciels filtres : pas plus fiables qu'avant
Le sujet des logiciels de filtrage de contenus sur Internet ne déçoit jamais.  On est toujours assuré de s'amuser à voir leur totale inutilité à filtrer ce qu'il faudrait, et à laisser passer ce qu'il conviendrait.

Le netmag Slate rapporte la drôle d'aventure d'une utilisatrice du logiciel de courrier électronique Eudora.  Ayant lu un article sur le choix de George Dubya Bush de Richard «Dick» Cheney comme co-listier pour les présidentielles de novembre, elle fit un copier/coller d'un passage du texte pour l'envoyer à une connaissance.  Après avoir cliqué sur le bouton «Envoyer», l'utilisatrice voit apparaître une fenêtre dans laquelle était écrit : «Votre message risque d'offenser le lecteur moyen.  Vous pourriez envisager de le reformuler.»

Perplexe, l'utilisatrice communique avec le service de soutien technique de Qualcomm, fabricant du logiciel.  On lui explique alors que la fonction Moodwatch d'Eudora était activée.  Moodwatch filtre les courriers entrants et sortants pour détecter des expressions ou des mots agressifs ou offensants, et aurait «réagi» à l'utilisation, deux fois, du surnom de Richard Cheney qui signifie «pénis» en argot anglais.  Le service des relations publiques de Qualcomm a confirmé cette réaction inopinée de la fonction Moodwatch avec l'utilisation du sobriquet du co-listier de Dubya Bush, précisant que la base de données de la fonction contient pas moins de 2,7 millions de mots et expressions, mais qu'il est possible de désactiver cette fonction.

Autre cas, celui de Madame Sherril Babcock, avocate de Los Angeles, qui s'est vue refusée l'inscription au site BlackPlanet, communauté virtuelle de la diaspora africaine.  L'organisme Digital Freedom Network relate les faits : après avoir voulu s'inscrire comme membre de BlackPlanet, Madame Babcock a reçu un message lui indiquant que l'inscription était impossible, probablement parce que son nom contient les lettres «cock» (pénis en argot anglais). 

Ayant communiqué avec le service aux membres, on lui a expliqué qu'un logiciel filtre censurait l'ensemble des contenus et des échanges de la communauté virtuelle BlackPlanet, et que si elle tenait à s'inscrire, elle devrait utiliser un autre nom.  Madame Babcock s'est donc enregistrée de nouveau, mais cette fois sous le nom de Sherril Babpenis, et n'a éprouvé aucun problème.

Le Digital Freedom Network a donc eu l'idée de lancer un concours qui se terminait hier, 25 septembre.  Le but : trouver le mot le plus bénin qu'un logiciel filtre bloque, et trouver le mot le plus offensant qu'il laisse passer.  On annoncera le nom des gagnants ou gagnantes dans le cadre de la Semaine des livres interdits (Banned Book Week) organisée par l'Association américaine des bibliothécaires.  Parmi les prix qui seront remis, une casquette en provenance de la ville britannique de Scunthorpe, un livre d'Emily Dickinson, et un souvenir de la ville autrichienne située aux coordonnées 48'03"N, 13'51"E.

Entre temps, on lisait dans la revue spécialisée en bibliothéconomie Library Journal que 24,5 % des bibliothèques publiques américaines utilisent des logiciels de filtrage sur les postes de travail Internet offerts au public, dont 9,6 % sur tous les postes de travail.  Rappelons qu'en décembre 1998, un magistrat d'une cour de district de Virginie avait statué qu'une bibliothèque publique ne peut imposer à des adultes l'utilisation de logiciels de filtrage destinés à bloquer l'accès à certains contenus. 

Haut de la page

 Pré-enregistrement des domaines .ca
Rappel aux webmestres détenteurs de noms de domaines .CA ou .QC.CA : la date limite de pré-enregistrement de vos noms de domaines est le 1er novembre.  Ce pré-enregistrement découle du transfert de la responsabilité du registre .ca de l'organisme bénévole qui en assurait la gestion à l'Université de la Colombie-Britannique à l'Association canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).  Le pré-enregistrement des noms de domaine .ca existants est la seule façon de s'assurer qu'ils seront transférés au registre .ca avant que l'ACEI ne commence à accepter de nouvelles demandes.  Les titulaires doivent présenter une demande de pré-enregistrement à un registraire agréé par l'ACEI.  À ce jour, deux registraires québécois ont été agréés, soit le Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ), et le Groupe iWeb Technologies depuis son site Réserve-moi! Ce dernier offre aussi la réservation de noms de domaines .Com, .Net, .Org, .Cc, .To, .Fr, .Ch et .Be et l'hébergement de sites.

Haut de la page

 Beau détour
Cette semaine, vers le American Museum of Photography qui nous propose de nombreuses galeries thématiques.

Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente semaine.

Écrire à Jean-Pierre Cloutier


Page d'accueilRechercheAbonnementArchivesCourrier
© Les Éditions Cybérie inc. | Revue de presse | Publicité

URL : http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20000926.html