Les Chroniques de Cybérie du 1er février 2000

1^er février 2000

Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!

Cette Chronique n'est optimisée ni pour Netscape, ni pour Internet Explorer, elle l'est pour ses lecteurs et lectrices.

Cette semaine...

TV sur le Web : poursuites, interruption, avis expert
France : le Sénat veut responsabiliser les hébergeurs
Les «cookies» refont surface
Procès Microsoft : interventions inattendues
Les oeufs du Condor
Le PIB de l'internet
Internet perso au travail
@votreville.com?

TV sur le Web : poursuites, interruption, avis expert
Lancé en décembre dernier, le service iCraveTV rediffusait sur le Web les signaux de 17 stations de télévision canadiennes et américaines qu'il est possible de capter en ondes hertziennes dans la région du grand Toronto. iCraveTV avait rejeté du revers de la main l'avertissement servi par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), mais voilà que les gros canons ont parlé.
À la demande conjointe de dix studios de cinéma américains, de trois chaînes de télévision et de deux des plus importantes ligues sportives nationales (football et basketball), le juge Donald Ziegler d'une cour de district de Pennsylvanie a émis une injonction temporaire ordonnant à iCraveTV de mettre un terme à la rediffusion des contenus des plaignants. En outre, le juge enjoint les responsables de iCraveTV de remettre aux plaignants les fichiers journal (logs) de ses serveurs afin de déterminer la provenance des consultations de son site Web.
Le site ne rediffuse plus aucun contenu depuis vendredi dernier, pendant que les responsables de l'entreprise canadienne examinent leurs options devant cette injonction d'un tribunal américain. Tant les plaignants de l'ACR que ceux du collectif américain ont fait valoir leurs droits d'auteurs sur les contenus rediffusés par iCraveTV, alors que cette dernière disait agir en toute légalité, du moins en vertu des lois canadiennes.
Mais selon un expert juridique californien, spécialiste des droits d'auteurs, l'affaire soulève de nombreuses questions. Interviewé par le service Newsbytes, Tim Covington base son analyse sur la Convention de Berne, le traité international régissant le droit d'auteur. La Convention protège le droit d'auteur d'un produit consigné sur médium fixe (livre, disque compact, pellicule photographique, support magnétique ou numérique), mais des éléments de jurisprudence établissent qu'une transmission par ondes hertziennes ne constitue pas un médium fixe. Bien que le contenu faisant l'objet de la radiodiffusion soit protégé, la rediffusion elle-même serait exempte de droits d'auteurs, ce qui disculperait iCraveTV car si cette dernière n'a pas enfreint la Convention de Berne, ni aucune loi canadienne, comment la justice américaine pourrait-elle sévir?
Covington croit que l'affaire iCraveTV sera suivie de très près par les créateurs, producteurs et diffuseurs de contenus car elle pourrait déterminer ce qui constitue un médium fixe, et ainsi avoir un effet profond sur l'avenir de la diffusion de certains contenus sur Internet.

France : le Sénat veut responsabiliser les hébergeurs
En mai dernier, le député Patrick Bloche déposait à l'Assemblée nationale deux amendements à la loi sur la liberté de communication, contestables à certains égards, mais dont l'un retirait aux fournisseurs d'accès et d'hébergement toute responsabilité sur les contenus lorsque leur rôle se limitait à la fourniture de services techniques.
En adoptant en première lecture des amendements à la loi sur la liberté de communication, le 19 janvier dernier, le Sénat français revient sur la notion de non responsabilité juridique des prestataires de services Internet que l'on croyait acquise, et suscite un vif mécontentement chez certains des acteurs de l'Internet français.
Pour le juriste Sébastien Canevet, aussi éditeur de la lettre et du site Web «Droit et Internet», le Sénat aggrave la responsabilité des hébergeurs. Me Canevet affirme que sous la menace de sanctions, certains prestataires pourraient pécher par trop grande prudence de crainte de se voir attaquer pour avoir hébergé des contenus susceptibles de porter à litige. «Non content d'entériner le fait d'imposer aux intérêts commerciaux l'obligation de trier le licite et l'illicite, le Sénat aggrave le risque civil et pénal des opérateurs Internet, qui seront tentés de censurer largement leurs clients, ceci afin de ne pas voir leur responsabilité engagée» écrit-il dans le numéro 121 de «Droit et Internet».
Pour l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), les amendements adoptés par le Sénat proposent ni plus ni moins de déléguer les pouvoirs du juge aux plaignants. Il découlerait de l'imprécision de la formulation des amendements, et du souci manifesté de voir les litiges réglés de manière accélérée, que l'appréciation du caractère présumé illicite d'un contenu serait laissée à la seule appréciation du plaignant. Par voie de communiqué, l'AFA a dit souhaiter que la deuxième lecture permettra de définir une rédaction conforme aux intentions déclarées antérieurement par le Sénat.
Autre son de cloche chez IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), l'organisme dénonce une dérive lourde de dangers dans les amendements proposés par le Sénat en ce que les fournisseurs Internet deviendraient à la fois policiers, juges et censeurs. Reprenant pour l'ensemble les arguments soulevés ailleurs, IRIS précise que «Non content de ces dispositions introduites par la commission des affaires culturelles, le sénateur Michel Pelchat (RI) a obtenu l'adoption d'un sous-amendement introduisant deux autres cas d'engagement de la responsabilité du fournisseur. Ce dernier serait en droit de modifier les contenus, voire dans l'obligation de le faire pour se protéger lui-même!» En plus d'anéantir les progrès réalisés à l'Assemblée nationale avec l'adoption des amendements Bloche, le vote du Sénat introduit des dispositions des plus réactionnaires, et instaure le fournisseur d'accès et d'hébergement policier juge et censeur estime IRIS qui dit espérer «que l'Assemblée nationale saura rejeter ces dispositions introduites par le Sénat, afin de rétablir la démocratie et le respect des libertés.»
On le voit, le débat est parfois vif. Résumant une position pragmatique que nous avons nous-même adoptée à maintes reprises, un intervenant sur le Forum du journal Libération écrivait : «En France, dès qu'un problème se pose, on y va d'une loi..!, le Net est un moyen de communication comme un autre et ne mérite pas d'autre loi que celle régissant les bonnes moeurs. C'est tout.»

Les «cookies» refont surface
Une citoyenne de Californie, Hariett Judnick, intente une poursuite contre l'agence de placement publicitaire DoubleClick au nom «du grand public et de l'État de Californie». Madame Judnick allègue que DoubleClick obtient de manière illégale des renseignements sur les utilisateurs d'Internet qui fréquentent les sites desquels elle gère le placement publicitaire, et revend ces renseignements à des tiers. La base des arguments de la plaignante repose sur l'utilisation par DoubleClick de fichiers témoins (cookies) qui servent à suivre à la trace les habitudes de consultation des sites, les préférences et les achats effectués, etc. C'est pourtant si rassurant de savoir qu'on ne passe pas inaperçu...
Madame Judnick accuse DoubleClick de fausse représentation car l'entreprise a affirmé ne pas procéder à la collecte de renseignements personnels. En outre, elle souhaite obtenir une injonction contre DoubleClick pour qu'elle mette un terme à la collecte de données, et offre au public une méthode permettant d'effacer les données déjà recueillies. Le procureur de Madame Judnick déclare que sa cliente ne cherche pas à obtenir de l'argent, seulement que DoubleClick cesse ces pratiques inéquitables et trompeuses.
Cette poursuite intervient alors que DoubleClick vient de compléter l'acquisition de la société Abacus Direct pour la somme de 1,7 milliard de dollars. Abacus Direct, entreprise spécialisée dans le marketing direct, recueille annuellement des renseignements sur plus de deux milliards de transactions pour les revendre à des tiers. Par exemple, pour l'année 1997, l'entreprise se targue d'avoir évité à ses entreprises clientes l'envoi inutile de 40 millions de catalogues (économie de 25 millions de dollars), envoi inutile car les destinataires ne correspondaient pas aux «profils» établis par Abacus. C'est pourtant si réconfortant de savoir qu'on veille à l'encombrement de nos boîtes aux lettres...
L'automne dernier, une coalition de groupes de défense de la vie privée avait exercé, sans succès, des représentations auprès des autorités américaines et des actionnaires des deux sociétés espérant bloquer la transaction. Parmi les arguments des opposants à la transaction, le jumelage possible de la base de données des deux milliards de transactions de Abacus Direct à celle des cinq milliards d'impressions de bandeaux publicitaires de DoubleClick.
La politique en matière de vie privée de DoubleClick, telle qu'affichée sur son site Web, n'a rien pour clarifier la situation auprès des utilisateurs. Trop longue et confuse, elle est hors de portée de la plupart des personnes ne possédant pas un bagage technique. De plus, le système proposé de «retrait» (opt-out) imposerait aux utilisateurs de fournir des renseignements personnels. Pour ce qui est d'avoir des explications en français, peine perdue : le site canadien de DoubleClick est en anglais seulement, le site français est «under construction».
Par ailleurs, la société Yahoo! fait elle aussi l'objet d'une poursuite devant les tribunaux du Texas, notamment pour son utilisation de «cookies» sur le site Broadcast.Com dont elle est propriétaire. La plainte a été déposée par la société Universal Image dans le cadre d'un litige plus large, mais accuse néanmoins Yahoo! de violer les lois texanes sur le pistage des individus. Les «cookies» utilisés sur le site Broadcast.Com ont pour but de mémoriser les paramètres techniques de votre système afin de faciliter le visionnement d'extraits de films et de vidéos.

Procès Microsoft : interventions inattendues
Mardi dernier, le ministère américain de la Justice et les 19 États qui mènent la poursuite anti-trust exerçaient leur «droit de réplique à la réplique» de Microsoft formulée une semaine avant. La phrase dit tout, le procès est à une étape où on n'apprend plus rien sur le fond de la poursuite, où les positions sont immuables, où chaque partie ne fait que résumer les arguments étayés au cours de ce procès qui a déjà duré plus de dix-huit mois. Les éléments nouveaux, au cours des derniers jours, seront venus de l'extérieur.
D'abord, la Progress and Freedom Foundation (PFF), organisme fondé en 1993 ayant pour but d'étudier la révolution numérique et ses effets sur les politiques publiques, a publié un rapport dans lequel elle suggère le fractionnement de Microsoft en quatre entités distinctes. Le PFF croit que les systèmes d'exploitation de Microsoft (versions Windows) devraient être séparés du reste des produits de l'entreprise et confiés à trois filiales autonomes qui se partageraient, dès leur formation, la clientèle, les contrats, les ressources internes. Ces trois filiales se feraient concurrence entre elles, ce qui rétablirait l'équilibre dans le marché selon la PFF. Une quatrième entité autonome serait responsable du développement et de la mise en marché des applications.
Il ne serait pas permis à ces quatre entités de fusionner, d'établir entre elles des contrats d'exclusivité, ou de tenter de piller les ressources humaines des trois autres. Elles seraient totalement libres dans leur fonctionnement, ce qui éviterait aux dires de la PFF l'intervention gouvernementale.
La PFF est ce même organisme qui, en décembre dernier, demandait à tout candidat à un poste électif dans le prochain cycle électoral aux États-Unis de se prononcer officiellement contre l'imposition de taxes sur le commerce électronique, ce que l'on a appelé à l'époque «la déclaration de l'Iowa».
Puis, l'Association for Competitive Technology (ACT), groupe de représentation de l'industrie technologique américaine (qui compte parmi ses membres Microsoft) déposera aujourd'hui (mardi, 1er février) un bref d'amicus curiae (ami de la cour) devant le juge Thomas Penfield Jackson. En novembre dernier, le juge Jackson avait invité le dépôt de brefs d'amicus curiae par des intervenants car ils pourraient aider le tribunal dans sa décision en offrant des perspectives nouvelles sur la cause. Dans son bref, l'ACT accepte en grande partie les conclusions de faits du juge Jackson publiées le 5 novembre 1999, mais estime que la loi anti-trust n'a pas été violée.
On attend le dépôt d'autres brefs d'ici les prochains jours.

Les oeufs du Condor
Carl S. Kaplan, dans la section Cyber Law Journal du New York Times, évoque un aspect peu connu de l'affaire Kevin Mitnick, le légendaire hacktiviste surnommé «le Condor» et qui était récemment libéré de prison (voir notre chronique précédente).
Dans le cadre de son enquête sur Mitnick, la police fédérale américaine a saisi en 1994 et 1995 deux ordinateurs portables appartenant à Mitnick. Dans ces ordinateurs se trouvaient environ 9 Go de données personnelles et logiciels spécialisés «pondus» par le Condor, dont environ 1 Go de données chiffrées pour lesquelles seul Mitnick détenait la clé de décryptage. Les avocats de Mitnick avaient demandé la restitution des deux ordinateurs, ce qui fut refusé par le ministère public par crainte qu'ils ne contiennent des éléments dangereux. La défense avait alors fait valoir que le ministère public n'avait aucun motif solide pour refuser la restitution du matériel, ne sachant pas ce qu'il contenait, mais la juge Mariana Pfaelzer avait tranché : les ordinateurs ne seraient pas remis à Mitnick.
Gerald Lynch, professeur de droit à l'Université Columbia, qualifie de réaction de panique le refus du tribunal et du ministère public de remettre ces données à Mitnick, données qui auraient pu servir à sa défense. «Quand on y pense bien, si le gouvernement n'avait aucune preuve fondée que ces données chiffrées constituaient un danger véritable, qu'il ne connaissait pas la teneur de ces données, et qu'il ne pouvait les déchiffrer, il aurait dû les remettre à Mitnick.» Autre débat juridico-éthique en vue.
Aussi, la semaine dernière, nous vous parlions d'un film sur Mitnick qui dormait sur les tablettes d'Hollywood. Notre collègue Monique Neubourg, critique cinéma à l'édition française du magazine Cosmopolitan, nous dit avoir été convoquée à un visionnement pour la presse, la version française du film devant sortir en salle au mois de mars sous le titre «Cybertr@que». Nous aurons, dans nos chroniques, le plaisir d'avoir l'opinion à chaud de Madame Neubourg sur ce film avant sa sortie en salle.

Le PIB de l'internet
Louis Bellemare, économiste au ministère québécois de la Culture et des Communications, nous avait présenté en septembre dernier une étude de faisabilité d'un système d'accès gratuit à Internet au Québec. Il publiait en novembre une autre étude que nous portons à votre attention, cette fois sur un indicateur global de l'activité économique (document PDF) liée au réseau suivant la notion de production intérieure brute, PIB.
Pour ce faire, l'économiste a déterminé cinq secteurs d'activité : la vente de matériel; les services d'accès; la production des sites; la maintenance des sites; et les sites exploitants (journaux électroniques, sites marchands). Ont été exclus les investissements gouvernementaux de manière à obtenir un portrait de la production privée sur Internet.
Il ressort de cette étude que, pour l'année 1999, la valeur de la production privée de l'Internet aurait atteint 593 millions de dollars. L'auteur effectue une ventilation qui permet d'établir que l'achat de matériel informatique spécifiquement consacré à Internet atteint 215 millions de dollars (36 % du total) et que les services d'accès représentent 178 millions de dollars (30 % du total); les infrastructures techniques d'exploitation et l'accès comptent donc pour les deux tiers de l'indicateur.
Se basant sur des données récentes de progression de l'accès Internet au Québec, M. Bellemare établit deux scénarios ayant pour terme l'année 2001, l'un basé sur un taux de croissance de 20 % et l'autre sur un taux de 40 %. Dans le premier cas, le «produit Internet brut» atteindrait 901 millions de dollars, et dans le cas du scénario optimiste à 40 %, il atteindrait 1 257 millions de dollars. Mais la progression ne se fera pas de manière uniforme dans tous les secteurs selon M. Bellemare, la plus forte croissance étant enregistrée par les exploitants de sites Web (magazines et journaux sur Web, sites marchands) qui connaîtraient une progression de 450 % selon le premier scénario, ou de 763 % en fonction du deuxième.
Pour l'économiste, «cette situation s'explique par l'impact qu'a l'accès sur la croissance de la publicité et le commerce électronique [...] cette forte progression tient aussi bien de l'augmentation du volume de ventes reliées à un plus grand nombre de foyers et d'entreprises branchées, mais aussi à une augmentation du taux d'achat de produits et services sur Internet».
L'étude porte à deux constats que l'auteur estime importants. Tout d'abord, que la part la plus importante du marché restera celle de l'accès et de l'équipement, normal car c'est le premier marché à se développer, et cette situation se maintiendra jusqu'à ce que les taux de connexion des foyers et entreprises atteignent des niveaux de saturation de marché. Selon l'auteur, la saturation devrait prendre encore plusieurs années à se matérialiser.
Deuxième constat, M. Bellemare estime à seulement entre un à dix pour cent la valeur des commissions du commerce électronique qui retournent à l'économie Internet; les véritables retombées sont réassignées dans l'économie générale. Résultat : le commerce électronique profite bien davantage à ceux qui l'adoptent qu'à ceux qui le rendent possible.

Internet perso au travail
Depuis qu'Internet est disponible en milieu de travail, nombre d'entreprises et d'employés ont eu à débattre de ce que l'on pourrait appeler une «utilisation légitime à des fins personnelles» de la connexion réseau durant les heures de travail. Bref, c'est un rite de passage pour la technologie réseau, tout comme ce fut le cas en d'autres époques pour le téléphone, la photocopie, la télécopie et autres outils que les entreprises mettent à la disposition du personnel.
En septembre dernier, le site d'orientation professionnelle Vault.Com a mené une enquête auprès de 1 438 employeurs pour savoir s'ils considéraient que l'utilisation à des fins personnelles en milieu de travail de la connexion réseau pour consulter le Web était appropriée et, le cas échéant, quelle serait la durée maximum acceptable.
Si 17,8 % des employeurs ont affirmé qu'en aucun cas l'utilisation personnelle n'était de mise, 11,5 % ont dit tolérer jusqu'à cinq minutes d'utilisation par jour, 31,3 % jusqu'à 15 minutes, 26,6 % jusqu'à 30 minutes, 8,6 % jusqu'à une heure, et 4,2 % pour plus d'une heure. Les employeurs sont cependant partagés (51/49) sur l'effet négatif que pourrait avoir la consultation du Web à des fins personnelles sur la productivité des salariés.
On a aussi consulté 1 244 salariés d'entreprises ayant accès à une connexion Internet en milieu de travail, et on leur a posé la même question concernant leur utilisation du Web. Si 12,5 % des salariés ont dit que l'utilisation à des fins personnelles ne devrait pas être permise, 8,2 % croient qu'un maximum de cinq minutes d'utilisation ne ferait pas problème. Pour 24 % des répondants cette utilisation serait de 15 minutes, pour 31,2 % de 30 minutes, pour 14,8 % d'une heure, et pour 9 % de plus d'une heure.
Le patronat accepte cependant bien l'utilisation, avec modération, du courrier électronique à des fins personnelles. C'est 61 % des employeurs qui ne voient aucun problème à l'envoi de un à cinq messages personnels par jour, 23,8 % à plus de cinq messages par jour.
Si 31 % des employeurs répondants disent exercer une surveillance de l'utilisation d'Internet par leurs employés en milieu de travail, 45 % des salariés se croient surveillés, bien que 56,6 % concèdent ce droit à l'employeur et que 24 % disent utiliser des astuces pour déjouer la surveillance.
À cet égard, Vault.Com publie sur son site une liste des dix astuces les plus efficaces pour échapper à la traque des patrons. Ajoutons qu'un échange ouvert entre patron et employé n'est pas à écarter en cas de conflit ou divergence, voire même à titre préventif. Et si tout échoue, abonnez votre patron aux Chroniques de Cybérie, il vous en sera reconnaissant.
(=_=)

@votreville.com?
Une autre première dans le secteur de l'accès Internet, et une démarche inédite : une municipalité qui se lance dans l'accès Internet. D'ici peu, les 40 000 résidants de la ville de Florence (comté Lauderdale, Alabama) pourront s'abonner à Internet par l'entremise du service municipal de distribution de gaz, et ce à un prix inférieur à celui exigé par les fournisseurs commerciaux (accès illimité, 18,95 $ par mois, soit 3 $ de moins qu'America Online). Floweb, le nom retenu pour le service, offrira de plus l'accès RNIS sur fibre optique, l'hébergement de sites Web, la co-location de serveurs, un portail des services Internet offerts par des entreprises locales (concepteurs Web, services conseils, etc.), et un portail regroupant les autres organismes et entreprises de Florence. Les abonnés auront aussi l'avantage d'une facturation unique (service gaz et accès Internet).
Déjà actives sur Internet depuis 1995 (services gouvernementaux et appui aux organismes sans but lucratif locaux), les autorités municipales entendent se servir de Floweb comme levier économique et outil de promotion commerciale et industrielle. Le coût de l'opération est financé par un prêt de 1,5 million de dollars consenti par le service de distribution de gaz. Sur des revenus annuels de 2 millions, on espère dégager un profit de 60 000 $ qui servira principalement au maintien du matériel et des installations.
L'entrée des services municipaux dans le marché de l'accès Internet a été rendue possible par l'adoption l'an dernier, par les autorités municipales, d'une loi permettant à l'administration d'exploiter le secteur des télécommunications. Floweb entend offrir un service hors pair, à prix très concurrentiel, et de meilleure qualité que les entreprises qui se partagent actuellement la clientèle des 18 000 abonnés du comté de Lauderdale. Floweb offrira aussi une gamme étendue de services aux entreprises locales.
Mais cette nouvelle vocation des services municipaux ne fait pas l'unanimité. Le quotidien local Shoals Times Daily rapportait il y a deux semaines que certains y voyaient une concurrence déloyale envers les entreprises déjà présentes dans le secteur. Pour John Hargett, comptable de son état, la municipalité souhaite attirer des entreprises de technologie sur son territoire, mais lui livre concurrence en offrant des services à un prix plus bas que le secteur privé.
Le conseiller municipal Bobby Dolan rétorque qu'au contraire, la disponibilité de services Internet à un prix très bas, ainsi que l'infrastructure de fibre optique proposée, attirera bon nombre d'entreprises dans la région, mais dans des marchés autres que celui de l'accès Internet. De dire Dolan, «La haute technologie est avec nous pour de bon. Je vois en Internet une ressource comme les autres, et nous pouvons l'offrir à tous à des tarifs très raisonnables», évoquant l'exemple du gaz, de l'eau et de l'électricité.
Une expérience à suivre car reconnaissons que le modèle est facilement applicable ailleurs.
Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente semaine.

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